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Utilisation des oeuvres cinematographiques et audiovisuelles

vendredi 19 février 2010, par compin christophe

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010

Propriété intellectuelle

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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