Accueil > DOCUMENTS IMPORTANTS > Utilisation des oeuvres cinematographiques et audiovisuelles

Utilisation des oeuvres cinematographiques et audiovisuelles

vendredi 19 février 2010, par compin christophe

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010

Propriété intellectuelle

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement
et de recherche

Documents joints

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © AA Studio sous Licence Creative Commons Attribution 2.5 License