Accueil > DOCUMENTS IMPORTANTS > Utilisation des oeuvres cinematographiques et audiovisuelles
Utilisation des oeuvres cinematographiques et audiovisuelles
vendredi 19 février 2010, par
Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010
Propriété intellectuelle
Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement
et de recherche