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dimanche 17 janvier 2016
par  Nathalie Belin

Cadre législatif des expérimentations

Article L401-1
Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 33
Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq (...)