Procédures disciplinaires (mise à jour)

mardi 9 septembre 2008

Sur l’espace des Personnels de Direction de l’académie de Limoges, un ensemble d’articles indispensables sur les procédures disciplinaires à l’encontre des élèves vous est proposé.

Préparation, déroulement, suivi du conseil de discipline, conditions de convocation, notification de la sanction à l’élève et aux représentants légaux sont rigoureusement détaillés. De nombreux textes de référence et documents sont mis à votre disposition et librement téléchargeables.

A consulter avec attention pour éviter tout risque d’erreur.

Le Conseil de discipline : Procédure
Le Conseil de discipline : Les conditions de révocation
Notifier une sanction à l’élève et à ses représentants légaux

Mise à jour du 09/09/2008 :

1 - le décret 85-924 du 30 août 1985 est abrogé et intégré au code de l’éducation.
Ceci n’est pas sans conséquence pour les CPE. En particulier, il convient de modifier l’ensemble des visa des documents administratifs relatifs aux procédures disciplinaires.
A cet effet, un tableau de correspondance décret de 85 et code de l’éducation est en ligne sur le site académique.
Abrogation du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux E.P.L.E.

2- un document recense les observations faites l’an passé par rapport aux conseils de discipline est en ligne. Il peut intéresser les CPE.
Observations et recommandations pour la conduite des procédures


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