BO de Septembre 2009
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Article mis en ligne le 2 octobre 2009
dernière modification le 5 novembre 2009
Encart Bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009
Éducation à la santé
Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique
RLR : 505-7 ; 100-8 / circulaire n° 2009-115 du 1-9-2009
BO n° 32 du 3 septembre 2009
Aide à la scolarité
Conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance
RLR : 575-0