Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse

dimanche 25 janvier 2015

Sur le site Legifrance, la Circulaire du 18 mai 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées public.

Circulaire du 18 Mai 2004

On se réfèrera aussi à la LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 :

Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public


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