Absentéisme - Obligation scolaire

jeudi 23 avril 2015

Devenu priorité nationale depuis une quinzaine d’année, l’objectif de la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire est depuis 2013 de "diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017".

On trouvera ci-dessous l’ensemble des textes traitant de cette question :

BO HS du 20/05/1999 :

- Contrôle de l’obligation scolaire

Dans le BOEN n°14 du 1er avril 2004 :

- Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales

- Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2009 :

- Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire - instruction n° 09-060 JS du 22-4-2009

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006

- Organisation et pilotage des dispositifs relais - CIRCULAIRE N°2006-129 DU 21-8-2006

Dispositif relais :

- Organisation et pilotage des dispositifs relais - CIRCULAIRE N°2006-129 DU 21-8-2006

Obligation scolaire :

Vaincre l’absentéisme - Circulaire 2011-018 du 31-10-2011

Bulletin officiel n°6 du 10 février 2011 :

Lutte contre le décrochage scolaire - Organisation et mise en œœuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l’Éducation


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