Connaître, prévenir et maitriser l’intrusion de la violence dans les établissements scolaires

Ce rapport est le résultat d’une mission temporaire confiée au sénateur Christian Demuynck par le Premier Ministre relative à la violence scolaire. Cette étude doit identifier les rapports entre les établissements scolaires et leur environnement. Il s’agit de "rechercher et d’analyser l’ensemble des formes que prend l’entrée de violences extérieures dans l’enceinte des établissements, puis de proposer de nouveaux modes de relations avec les partenaires de l’école."

Sommaire du rapport :

Partie première : état des lieux de la violence scolaire
I - APPREHENDER LA VIOLENCE SCOLAIRE
A - TYPOLOGIE ET QUANTIFICATION DE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE
a) l’évaluation de la violence scolaire par la « victimation »
b) les chiffres de la violence scolaire par le logiciel SIGNA
c) quantification du nombre d’élèves impliqués
B - L’ECOLE OU LE REFLET DES REALITES SOCIALES DU QUARTIER
a) l’environnement des établissements scolaires à difficulté
b) le degré de perméabilité de l’école à la violence extérieure

II - ETAT DES MESURES ET PARTENARIAT EN VIGUEUR
A - LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE
a) chronologie des principaux plans de lutte contre la violence scolaire
b) les classes-relais, dispositif école ouverte et internats publics
b-1 les classes et ateliers relais
b-2 les dispositifs école ouverte
b-3 la question des internats publics scolaires
B - L’EFFICIENCE DES PARTENARIATS
a) les partenariats institutionnels
b) les partenariats locaux
c) les liens Education Nationale/associations

Partie seconde : propositions pour lutter contre la violence scolaire

I - LES MESURES APPLICABLES A COURT TERME
A - EXPLIQUER AUX ENFANTS LES OBJECTIFS DE L’ECOLE
B - CLARIFIER LES REGLEMENTS INTERIEURS
C - IMPLIQUER LES ELEVES ET LEURS PARENTS
D - SUIVRE LES ELEVES TOUT AU LONG DE LEUR SCOLARITE
E - PRIVILEGIER LES LIEUX D’EXPRESSION CONFIDENTIELS
F - VALORISER LES EFFORTS DES ELEVES EN DIFFICULTE PLUS QUE LES RESULTATS
G - INCULQUER LE RAPPORT A LA LOI
H - UNE SANCTION IMMEDIATE ET PROPORTIONNEE
I - METTRE EN PLACE DES FOUILLES INOPINEES
J - LA QUESTION DES MOYENS
a) les besoins matériels
b) les besoins humains
K - INSTAURER UN SERVICE CIVIL
L - CONCEVOIR UNE COMMUNICATION CITOYENNE CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE
M - L’ECOLE DE LA SECONDE CHANCE

II - L’ELOIGNEMENT DES ELEMENTS LES PLUS PERTURBATEURS
A - DETECTER TRES TOT LES PROBLEMES
B - LES CLASSES ET ATELIERS RELAIS
C - LES CLASSES SAS
D - LES CLASSES PASSERELLES
E - L’INTERNAT COMME MESURE D’ELOIGNEMENT
F - LES STRUCTURES FERMEES DE TYPE CENTRE EDUCATIF FERME

III - LES MESURE A ENVISAGER SUR LE MOYEN TERME
A - LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
B - L’AUTONOMIE DU CHEF D’ETABLISSEMENT
a) pour un statut du Directeur d’école
b) la notation des personnels
c) le recrutement
d) l’autonomie de projet
C - STABILISER LES EQUIPES ENSEIGNANTES

IV - AMELIORER LES PARTENARIATS
A - EDUCATION NATIONALE/JUSTICE/POLICE
B - EDUCATION NATIONALE/ASSOCIATIONS
C - EDUCATION NATIONALE/PARENTS D’ELEVES
D - LE PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ORGANISMES PUBLICS
a) avec les élus
b) avec le Conseil Général
E - POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DES SITUATIONS DE VIOLENCE SCOLAIRE

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LA RUE DANS L’ECOLE ? CONNAITRE, PREVENIR ET MAITRISER L’INTRUSION DE LA VIOLENCE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES