THEME 2 - Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Cette page contient un ensemble de recommandations pédagogiques pour traiter le thème 2 du programme de droit ainsi que des liens vers des ressources pédagogiques.

Objectifs pédagogiques : La résolution des litiges suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement devant une juridiction de l’Etat lorsque le litige ne se résout pas à l’amiable. Le service public de la justive obéit à des principes qui ont notamment pour objectif de protéger les libertés des citoyens et de préserver l’ordre public. Le procès se déroule selon une procédure en plusieurs étapes. Au coeur de toute prétention judiciaire se trouve la preuve.

Après avoir étudié ce thème, l’élève sera capable :

• d’identifier les éléments d’un litige : parties, faits, prétentions, question de droit ;
• de déterminer au moyen d’une argumentation si le litige est causé par un acte ou par un fait juridique afin d’envisager un mode de preuve adapté ;
• d’apprécier la force probante d’un élément de preuve dans une situation donnée ;
• de déterminer la juridiction qui a prononcé une décision de justice ;
• de sélectionner la juridiction susceptible de juger un litige ;
• de distinguer le rôle du procès civil et du procès pénal ;
• d’identifier les phases d’un procès ;
• d’expliquer les enjeux de la constitution de partie civile.
  
  

PROGRAMME ET RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES THEME 2 - Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 2.1. LE LITIGE :

Partant de l’observation d’un ou plusieurs litiges, l’étude a pour objectif de montrer que lorsqu’il y a un litige, celui-ci oppose deux parties, mais tous les litiges ne font pas l’objet d’un recours judiciaire. En effet, la recherche d’un accord amiable peut être un préalable à l’action en justice.
En cas d’échec de la résolution amiable du litige, la partie qui réclame la reconnaissance de ses droits devant un juge est le demandeur, elle fait face au défendeur qui conteste cette reconnaissance. L’objet de la demande de chacune des parties constitue ses prétentions et détermine le cadre du litige. Et c’est dans ce cadre fixé par les parties que le juge va statuer. Il est ensuite aisé de faire comprendre qu’à l’appui de ces prétentions, il y a des droits et que ceux-ci doivent être prouvés.

Ressources pédagogiques sur le litige

Une séquence pédagogique produite par le centre de ressource nationale CRCOM sur les conflits de voisinage

Le CRCOM met à disposition des enseignants un dossier professeur dans l’espace corrigé du site.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 2.2. LA PREUVE :

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 2.2. La preuve :

Le régime juridique de la preuve est abordé dans ses principes, mais à partir des représentations des élèves.
Lors d’un litige, on se pose la question de savoir quel est l’objet de la preuve, qui a la charge de la preuve et du mode de preuve qui peut être admis.
Pour cela, sont distingués les actes et les faits juridiques et le rôle du juge est mis en évidence.
La distinction acte/fait doit être abordée à partir d’exemples concrets et non pas à partir d’une définition qui restera abstraite pour les élèves.
L’étude des moyens de preuve se limite aux principaux moyens utilisés et c’est l’analyse de situations juridiques qui permet de mettre en évidence les règles d’admissibilité de la preuve tant en matière civile qu’en matière pénale.

Ressources pédagogiques sur la preuve

Une application proposée par le CERPEG sur les notions d’acte et fait juridiques et sur la notion de preuve.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 2.3. LE RECOURS AU JUGE :

Les procès passionnent les élèves. Leurs représentations sont parfois brouillées par les séries américaines ou anglaises dans lesquelles les règles du procès sont très différentes même si les principes généraux du droit sont très semblables.
L’objectif du programme n’est pas de transformer les élèves en spécialistes de la procédure. Il s’agit de leur donner des clés de lecture des principales phases des procès civil et pénal.
Les principes fondamentaux communautaires et français de recours au juge sont présentés dans le contexte d’une procédure civile ou pénale en mettant en évidence les objectifs recherchés. Seules les règles relatives à la compétence d’attribution des tribunaux sont présentées. Les rôles des cours d’appel et de la Cour de cassation ainsi que des juridictions européennes (CJUE et CEDH) sont parfaitement différenciés.
Le caractère particulier du procès pénal permet de mettre en œuvre des jeux d’argumentation ou des concours de plaidoiries. Comme dans le cadre du litige, on mettra l’accent sur le principe du contradictoire qui permet pour les mêmes faits d’avoir deux argumentations juridiques aux conclusions divergentes ou opposées.
On ne réduira pas l’argumentation des parties au syllogisme qui est plutôt la manière du juge de présenter sa décision.
On insistera par contre sur l’analyse des faits et leur compréhension fine qui permet de trouver des arguments de faits à l’appui des thèses du demandeur ou du défendeur. Pour ce faire on évitera les situations juridiques trop basiques dans lesquelles la réponse juridique ne prête pas à discussion.

Ressources pédagogiques sur le recours au juge

L’organisation de la justive	Site du ministère de la justice (onglet organisation de la justice - ressources pédagogiques)
Le jugement	Une vidéo "Dessine moi l’économie" "Par qui sommes-nous jugés ? avec le texte de la vidéo et le schéma.
La Cour Criminelle	Expérimentation de la Cour Criminelle : C’est une mesure contestée de la réforme pour la justice qui est entrée en application par l’arrêté du 25 avril 2019.
Déroulement d’un procès	Pod cast sur le procès pénal de Thomas Shelby (leader des Peaky Blinders) : dossier Ouest France sur le procès fictif Une activité sur Learning Apps portant sur les étapes du déroulement d’un procès. (produite par l’académie de Montpellier)
L’assignation	Un parcours Genially sur le thème de l’assignation proposé par l’académie de Montpellier.
Partie civile	Un parcours Genially sur l’intérêt de se porter partie civile dans un procès.