THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ? ?

Cette page contient un ensemble de recommandations pédagogiques pour traiter le thème 6 du programme de droit en classe de terminale ainsi que des liens vers des ressources pédagogiques.

Objectifs pédagogiques : Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

Après avoir étudié ce thème, l’élève sera capable :

• de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale ;
• d’analyser et de qualifier les faits pour identifier le ou les régimes de responsabilité applicables (régimes spéciaux, responsabilité contractuelle et extracontractuelle) ;
• de qualifier les dommages juridiquement réparables ;
• de vérifier les principales conditions d’application des règles relatives à la responsabilité ;
• d’appliquer les règles relatives aux conditions de la responsabilité pour chacun des régimes de responsabilité dans des situations concrètes de dommages ;
• d’apprécier les moyens d’exonération ;
• d’expliquer comment et pourquoi s’est construit ce système complexe d’indemnisation au profit des victimes ;
• d’expliquer comment les risques encourus sont mutualisés par le mécanisme de l’assurance.
  
  
  
  
  
  

PROGRAMME ET RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ?

Actualisation des connaissances en droit :

2 fiches notionnelles :

Eléments de droit pénal (proposé par l’académie de Grenoble)
Schéma d’analyse de la responsabilité (Eduscol)

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.1. Le dommage réparable :

PROGRAMME ET RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ?

Dans la série STMG, on peut accepter que dommage et préjudice soient pris pour synonymes.
L’étude de cas concrets doit permettre aux élèves de comprendre la notion de dommages réparables et de qualifier ceux-ci en ayant recours à l’une des deux classifications juridiques classiques :
– les dommages matériels, moraux et corporels ;
– les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

L’étude des caractères du dommage réparable permet aux élèves de distinguer entre les dommages qui pourront donner lieu à une action en justice et ceux qui ne le pourront pas.
Il n’est pas demandé aux élèves de maitriser les subtilités relatives à la notion de dommage comme la perte de chance qui supposeraient de leur fournir des éléments factuels très importants.

La question de la réparation des dommages doit être posée dans son ensemble. La plupart des dommages sont réparés par des mécanismes assuranciels que ce soit par la Sécurité sociale et les mutuelles complémentaires pour les dommages corporels, ou par les assureurs de dommages aux biens et de responsabilité pour les dommages matériels.
Ce système d’indemnisation des victimes fondé sur une mutualisation des risques et sur le droit de la responsabilité est complété par des fonds de garantie qui reposent sur un mécanisme de solidarité.
La recherche de responsabilité intervient dans un deuxième temps. Elle peut être menée conjointement par l’assureur pour la part du dommage qu’il a indemnisée et par la victime pour la part du dommage à caractère personnel qui est éventuellement restée à sa charge.

Les caractéristiques du préjudice écologique sont présentées.
L’analyse et la qualification juridique des faits doivent permettre à l’élève de relever que les conditions d’application de tel ou tel régime sont réunies à l’exclusion de tout autre.

Ressources pédagogiques sur le dommage réparable

Notions	Ressources
La responsabilité	Une vidéo sur Lumni qui aborde la notion de responsabilité civile, la réparation et les dommages/préjudices ainsi que les trois régimes de responsabilité : contractuelle, extra-contractuelle et les régimes spéciaux. Vous pouvez télécharger le support de cours de la vidéo Lumni sur les régimes de responsabilités :
Le dommage	Une activité interactive sur les mots de vocabulaire sur le dommage. Activité réalisée par J. Grard (Académie de Montpellier) Pour accéder à l’activité interactive, attendre l’affichage de l’animation puis suivre les consignes.
La réparation	Un jeu de communication proposé par l’académie d’Aix Marseille pour aborder la notion de responsabilité (adaptable en DGEMC également).
Le préjudice écologique	Un dossier complet qui aborde la notion de préjudice écologique sur le site du Petit Juriste. Et un autre sur le site de village-justice qui aborde la question de l’action en justice contre les pollueurs.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2. Les différents régimes de responsabilité :

Points communs de tous les régimes de responsabilité, les notions de faute ou fait générateur et lien de causalité entre la faute ou le fait générateur et le dommage sont expliquées à travers l’étude de situations juridiques concrètes.
Ces situations seront suffisamment détaillées pour que leur exploitation par l’élève suppose le recours à une qualification juridique pour déterminer le régime juridique applicable et permette la discussion.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2.2. La responsabilité contractuelle :
Si l’analyse des faits a permis d’écarter l’application des régimes spéciaux, les élèves doivent rechercher si les dommages sont nés à l’occasion de l’exécution d’un contrat.
Si c’est le cas, les dispositions contractuelles expresses ou tacites (obligation de sécurité par exemple) s’appliqueront pour déterminer les conditions et l’étendue de la responsabilité du contractant.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2.3. La responsabilité extra-contractuelle :
Dans tous les autres cas, les règles de la responsabilité civile extracontractuelle (anciennement délictuelle) sont seules applicables. Le régime de la responsabilité du fait personnel est le plus souvent cumulable avec l’un des autres régimes.
Les autres régimes de responsabilité applicables en fonction de la qualification des faits constituent des responsabilités objectives qui dispensent la victime de prouver la faute de l’auteur des dommages. Elle doit seulement prouver le fait générateur, le dommage et le lien decausalité.
Remarque : un projet de loi sur la responsabilité civile est en attente depuis 2017.

Ressources pédagogiques sur les différents régimes de responsabilité

Le dommage	Une fiche notionnelle sur le dommage proposée par l’académie de Grenoble. Une séquence proposée par le CRCOM Le FAUST qui permet d’aborder la notion de dommage. Le CRCOM met à disposition dans l’espace corrigés un dossier professeur.
Les régimes spéciaux	Un dossier sur le Coin du salarié "Qui est responsable d’un accident du travail ?" Un autre proposé par les éditions Tissot "Accidents du travail, la responsabilité pénale peut être engagée."
La responsabilité contractuelle	Une séquence sur la responsabilité contractuelle proposée par un enseignant sur leblog Legavox.
La responsabilité extra-contractuelle	Une fiche notionnelle proposée par l’académie de Grenoble sur la responsabilité du fait personnel. et une autre sur la responsabilité du fait des choses  :

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.3. Les moyens d’exonération :

Les situations juridiques proposées aux élèves doivent les mettre sur la voie d’une recherche de l’exonération totale ou partielle du responsable par la preuve d’une causalité étrangère (force majeure, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime).

Ressources pédagogiques sur les moyens d’exonération