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Évaluation en droit type BTS

mis en ligne : juin 2010 par Sylvie Bejean — dernière modif : juin 2010


Répondre à un questionnement à partir d’une situation contextualisée et d’un dossier documentaire.

Par Sylvie Béjean.

L’entreprise Dumoulin est une PME de 20 salariés implantée à Limoges. C’est une unité commerciale, dont l’activité est la vente au détail de fruits et légumes et autres produits frais. Mme Dumoulin dirige sa PME avec 2 responsables des approvisionnements, 2 secrétaires (1 temps complet + 1 mi-temps), 8 hôtesses de caisse, 4 manutentionnaires (2 temps complet + 2 mi-temps), 2 chefs de rayons et 2 agents d’entretien. Le magasin est ouvert 5 jours et demi par semaine : le lundi de 14h à 19h, et du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19 h.

Devoir de droit type BTS

Description du thème Thème 1 - L’individu au travail
Sous thème 121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Sous thème 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
Niveau BTS 1ère année
Domaine(s) DROIT
Type(s) de ressource Évaluation
Objectifs Compétences évaluées :
Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle.
Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement
Apprécier la validité des clauses d’un contrat de travail
Distinguer la modification du contrat de travail et celle des conditions de travail
Montrer l’intérêt de la distinction et en déduire les conséquences juridiques
Analyser des dispositions de formation professionnelle
Place de la séquence dans la progression annuelle 1er semestre de 1ère année
Temps approximatif de réalisation 2 heures

Documents joints


  • Devoir de droit type BTS (Word - 30.5 ko)

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