Orientation, affectation

Le site que vous consultez est destiné à tous, élèves, parents, personnels de l’éducation, partenaires du monde socio-économique, souhaitant obtenir des informations sur les modalités d’information, d’orientation, d’affectation et d’inscription des élèves dans notre département.

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- Puis-je inscrire mon enfant dans l’établissement scolaire de mon choix ?

Chaque famille a la liberté de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un collège ou un lycée de son choix. Cette démarche est satisfaite s’il y a de la place dans l’établissement demandé.

- À qui adresser ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation est adressée :
- pour l’entrée en 6ème : le dossier est à remettre au directeur de l’école fréquenté par votre enfant,
- pour l’entrée en 5ème, 4ème, 3ème : le dossier est à remettre au principal du collège d’origine,
- pour l’entrée en 2nde : le dossier est à remettre au principal du collège d’origine.

- Comment sont attribuées les dérogations pour une affectation librement choisie ?

La règle générale reste l’inscription de droit de l’élève dans l’établissement le plus proche de son domicile, dit établissement de la zone géographique de proximité. Si les parents veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de leur zone géographique de proximité, il est nécessaire d’établir une demande de dérogation.

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements. Si les capacités d’accueil sont atteintes, la directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) attribue, après avis de la commission d’affectation, les dérogations selon un ordre de priorité arrêté par le ministre de l’Éducation nationale.

L’ordre des critères indiqués est le suivant :

1. Élève en situation de handicap
Notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.

2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité
Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN.

3. Élève susceptible de devenir boursier(motif social)
Copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège ou du lycée indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés dans l’enseignement secondaire. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN.

4. Fratrie
Certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le l’établissement sollicité, hors classe de 3ème pour les demandes de dérogation en collège et hors classe de terminale pour les demandes de dérogation en lycée.

5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité
Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy.

6. Élève suivant un parcours scolaire particulier
Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique LV1, CHAM* (classe à horaires aménagés musique), CHAD* (classe à horaires aménagés danse), sportif de haut niveau*, section internationale*.
Pour tous les autres cas non listés ci-dessus une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée au directeur d’école ou au principal qui la transmettra au service de la DASEN.

*La liste de ces parcours et des conditions spécifiques d’admission sont disponibles auprès de votre directeur d’école ou de votre principal.

S’il reste de la place dans l’établissement souhaité par la famille, la demande sera favorablement accueillie. En cas de demandes dépassant la capacité d’accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en priorité à partir de ces 6 critères.

Le dossier ne pourra être examiné que s’il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.

- Dans quel établissement l’affectation de mon enfant est-elle garantie ?

Chaque famille doit pouvoir bénéficier pour son enfant d’une affectation dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l’établissement.

- Quelle différence y a-t-il entre l’affectation d’un élève et son inscription ?

La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale a la responsabilité de décider de l’affectation des élèves dans les collèges et dans les lycées de son département. Les chefs d’établissement procèdent ensuite à l’inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

- Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?

J’inscris mon enfant dans le collège où il a été affecté par la directrice académique des services de l’Éducation nationale.

- Quel est le calendrier de l’affectation ?

Avant la fin du second trimestre de l’année en cours, les rectorats, les directions des services départementaux de l’Éducation nationale, les écoles, les collèges et les lycées communiquent aux familles le calendrier des procédures.

- Comment savoir si un enfant, actuellement en C.M.2, est susceptible d’être boursier en classe de sixième ?

Par l’intermédiaire du directeur d’école, les familles communiquent au directeur académique des services de l’Éducation nationale l’avis d’imposition de l’année N-2 (2015 pour une demande d’affectation en 2017). Ce justificatif permet d’apprécier le caractère prioritaire de la demande de dérogation d’affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l’attribution des bourses de collège. Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : il sera nécessaire de constituer un dossier de demande dans le collège où l’enfant sera scolarisé en 6ème.

- Comment les élèves boursiers en classe de troisième bénéficient-ils d’une priorité à l’entrée en seconde ?

Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième seront examinées prioritairement lors des procédures d’affectation en lycée.

- Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?

Les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l’affectation des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Celle-ci relève de la compétence du maire de la commune concernée.

- Quels sont les textes de référence ?

Code de l’éducation : article D 211-10 et D 211-11

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’Éducation nationale

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- par courriel selon le cas :
- pour les collèges : sandra.lopez@ac-limoges.fr (Sandra Lopez)
- pour les lycées : iio.ia87@ac-limoges.fr (Nadège Gamond)

- par télécopie (fax) : au 05.55.11.40.19

- par téléphone selon le cas :
- pour les collèges : 05.55.11.41.71 (Sandra Lopez)
- pour les lycées : 05.55.11.40.49 (Nadège Gamond)

Vous pouvez également écrire à :
DSDEN de la Haute-Vienne
Division de l’action éducative et de la vie de l’élève
13, rue François Chénieux
87031 LIMOGES Cédex


Campagnes nationales

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