Autorisation de sortie du territoire d’un mineur (voyage scolaire)

vendredi 6 janvier 2017
par  Raphaël Sys
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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note qui précise les démarches à accomplir suite à la publication au JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
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> Cette disposition prend effet au 15 janvier 2017.
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> Vous trouverez également une affichette qui synthétise la procédure et un modèle du formulaire.

autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

consignes_et_autorisation_de_sortie_du_territoire
cerfa_15646-01_auto_sortie_territoire

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