Les accords sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont publiés au BO n°5 du 4 février 2010.
« S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d’œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l’utilisation d’extraits, dans les limites précisées par l’accord, est possible.
Les reproductions temporaires d’œuvres intégrales ou d’extraits d’œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords ».
Les extraits sont définis au point 2.3 de la note introductive : « pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques « extraits » s’entend de parties d’œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. En cas d’utilisation de plusieurs extraits d’une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre. »