SES Limoges

Droit opposable au logement

jeudi 26 avril 2007

Sur le site Vie publique, un dossier sur ce thème.

Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime qu’environ 3 millions de personnes souffrent actuellement de « mal logement », voire d’absence de logement. C’est pour tenter de remédier à cette situation que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable fixe à l’Etat une obligation de résultats et non plus seulement de moyens.

En ligne à cette adresse.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 421 / 793176

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Terminale ES  Suivre la vie du site Rapports, notes, analyses en ligne.  Suivre la vie du site Intégration solidarité   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License