SES Limoges

Flexicurité en Europe - Rapport Besson

mardi 4 mars 2008

Rapport remis par Eric Besson au Premier Ministre au terme de la mission une mission
“d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le développement des entreprises et de l’emploi, la mobilité de l’emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés”.

Le rapport établit six fiches
cartographiant la flexicurité intitulées :

  • la législation sur les contrats à durée indéterminée,
  • celle sur le travail intérimaire,
  • les régimes de formation professionnelle continue,
  • la législation sur les licenciements économiques,
  • l’organisation des services publics de
    l’emploi,
  • les régimes d’assurance chômage.

Au terme de ce parcours, la “flexicurité” apparaît moins comme un modèle transposable
entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens.
C’est dans cet esprit que la Commission européenne conçoit ses “principes de flexicurité”
comme cadre de référence commun pour la transformation coordonnée des marchés du
travail. Au demeurant, si la France doit affiner sa stratégie, elle ne manque ni d’atouts,
ni de réalisations, sa priorité devant être avant tout de fonder une approche intégrée.

La comparaison internationale ouvre aussi de nouvelles frontières à explorer pour
emprunter des voies déjà expérimentées et efficaces, dont l’acclimatation en France
devrait être examinée :

  • en matière de contrat de travail, nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation
    du marché du travail entre les différents contrats (CDI et CDD), et rendu praticables
    les transitions des emplois courts vers le CDI. À cet égard, les pays du Nord
    facilitent la reconnaissance des compétences acquises dans l’emploi ; les Pays-Bas et
    l’Espagne la transformation non contentieuse des CDD en CDI ;
  • dans l’accompagnement des mutations économiques, le Danemark, la Suède ou, plus
    encore, l’Allemagne procèdent par la négociation collective sur les réductions d’effectifs
    et les dispositifs de reclassement associés ;
  • face aux mobilités, l’Autriche, l’Allemagne ou la Suède accompagnent les transitions
    directes d’un emploi à un autre grâce à l’usage de formules de tiers employeurs,
    d’agences de transition ou de transfert d’ancienneté d’un employeur à l’autre ;
  • concernant la formation professionnelle, les pays du Nord (Danemark, Suède) ont intégré
    le principe d’une “seconde chance” d’accès à la qualification. Leur appareil éducatif
    comporte une véritable dimension “d’éducation permanente” ouverte à tous les adultes
    en cours de vie active, et largement mobilisée dans les parcours individuels ;
  • enfin, l’environnement socio-économique des transitions professionnelles – par
    exemple, en ce qui concerne l’aide à la mobilité géographique ou la conciliation entre
    vie familiale et vie professionnelle – apparaît innovant chez nos partenaires du Nord
    qui ont su développer une offre de congés plus longs et mieux rémunérés.

Le rapport peut être téléchargé à cette adresse.


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