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Organisation politique

Articles de cette rubrique

Régionales : contexte et enjeux du scrutin (Organisation politique)

mercredi 3 mars 2010 par Vie publique

Présentation générale sur le site « vie publique ». Les prochaines élections régionales, organisées le 14 et 21 mars 2010, se dérouleront dans un contexte inédit. Le gouvernement a engagé une profonde réforme des collectivités territoriales, dont la concrétisation devrait pour l’essentiel prendre effet (...)

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Le statut des DOM TOM (Organisation politique)

samedi 9 janvier 2010 par Vie publique

Depuis la loi de 1946 qui crée les départements d’outre-mer, les institutions territoriales et les statuts de l’outre-mer se sont beaucoup diversifiés avec l’adoption du principe d’évolution institutionnelle différenciée. La réforme constitutionnelle de 2003, notamment, reconnaît l’existence de (...)

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