Sont considérés comme allophones nouvellement arrivés, les élèves dont la langue de première scolarisation n’est pas le français et qui sont scolarisés sur le territoire français depuis moins de douze mois. La scolarisation des EANA relève du droit commun et de l’obligation scolaire ; elle s’inscrit dans le champ de l’école inclusive : ces élèves nécessitent une prise en compte de leurs besoins éducatifs particuliers, à savoir l’apprentissage de la langue française et l’insertion dans le système éducatif français.
Les EANA sont recensés depuis 2014 dans une enquête nationale mise en place par la DEPP, renseignée par le tableau de bord académique élaboré par le CASNAV à partir des données transmises par les écoles. Le renseignement de cet outil de pilotage académique est essentiel à la prise en compte des besoins au regard de la versatilité des flux. Les données concernant les EANA sont désormais échangées via des espaces de partage sécurisés et conformes à la RGPD.

La procédure d’accueil, d’admission, de recensement, d’évaluation, d’accompagnement et de suivi des EANA se décline de la manière suivante (voir aussi schéma synthétique) :

1) La mairie inscrit l’EANA dans l’école de secteur ou dans une école avec un dispositif de soutien linguistique (UPE2A, dispositifs d’accueil des EANA) quand cela est possible et avec accord de la famille.
2) Le directeur accueille l’EANA et sa famille avec les ressources disponibles sur le site du CASNAV de LIMOGES.
3) Le directeur admet provisoirement l’élève et l’affecte dans une classe correspondant à sa classe d’âge.
4) Le directeur complète le formulaire RGPD de recensement des EANA en ligne si cet élève n’a été jamais recensé dans l’école et vient d’arriver dans l’école.
5) Si besoin, l’enseignant contacte le CASNAV (elodie.rougier@ac-limoges.fr ou 05 55 11 40 56) pour des besoins de formations, d’accompagnements, de ressources. Notamment, une mallette pédagogique permet d’inclure l’EANA en classe ordinaire et d’enseigner le français langue de scolarisation (FLS). Il peut également solliciter son équipe de circonscription.
6) L’enseignant de la classe évalue son élève s’il est en classe ordinaire avec une évaluation simplifiée. En dispositif, l’enseignant spécialisé réalise une évaluation complète et remplit une fiche bilan. Les grilles d’évaluation complétées par les enseignants de la classe ou la fiche bilan complétée par les enseignants spécialisés sont déposées dans les espaces partagés dédiés (Dépôt grilles évaluation 19, Dépôt grilles évaluation 23, Dépôt grilles évaluation 87, Dépôt bilans 19, Dépôt bilans 23, Dépôt bilans 87).
7) Si besoin, en classe ordinaire, l’enseignant de la classe fait la demande d’un bilan complémentaire et/ou de soutien linguistique au service départemental de l’école inclusive (19 : Dominique.Cerda@ac-limoges.fr - 23 : bruno.charles@ac-limoges.fr - 87 : thierry.mathieu@ac-limoges.fr) en mettant l’IEN de circonscription en copie. Les besoins sont analysés par les enseignants spécialisés et les IEN-EI.
L’évaluation complète par un enseignant spécialisé ou par le CASNAV n’est pas systématique.
Plusieurs préconisations peuvent être proposées :
– évaluation complète nécessaire et suite au bilan, préconisation de soutien linguistique en classe ordinaire ou pas de préconisation de soutien linguistique en classe ordinaire ;
– évaluation complète non nécessaire, préconisation de soutien linguistique en classe ordinaire ou pas de préconisation de soutien linguistique en classe ordinaire.
Une proposition de prise en charge est adressée aux IEN de circonscription qui pourront déterminer les modalités d’intervention des enseignants spécialisés de l’élève concerné.
Les interventions des enseignants spécialisés sont organisées par période et en fonction de critères  :
– 1-Elève de cycle 3 peu ou non scolarisé antérieurement
– 2-Elève de cycle 2 non ou peu scolarisé antérieurement et élève de Cycle 3
2.1 niveau dans le Cycle 2
2.2 langue d’origine
2.3 contexte (école, famille, enseignant)
– 3-Elève de cycle 2
8) Quand l’élève est scolarisé dans une école avec un dispositif de soutien linguistique, suite à l’évaluation complète réalisée par l’enseignant spécialisé, l’enseignant spécialisé peut préconiser :
– une inclusion en classe ordinaire sans soutien linguistique. Dans ce cas, l’élève peut être inscrit dans l’école de secteur ;
– ou le maintien de la scolarisation dans l’école avec dispositif de soutien linguistique.
9) Le directeur admet définitivement l’élève si tous les documents obligatoires sont présentés par la famille. L’admission définitive dans une école est enregistrée sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication (vaccinations obligatoires : article D. 3111-2, documents attestant du respect de l’obligation vaccinale : articles D3111-6 à R3111-8 du code de la santé publique). Sans régularisation dans les trois mois suivant l’admission provisoire (voir article R3111-8 du code de la santé publique), le directeur alerte le médecin scolaire et l’infirmière scolaire du CASNAV pour la Haute-Vienne (Megane.Marchesin@ac-limoges.fr).
Le directeur affecte l’EANA dans sa classe d’âge (un à deux ans d’écart maximum avec l’âge de référence de la classe concernée) suite aux évaluations et préconisations.
10) Dans le cas où l’EANA bénéficie d’un dispositif de soutien linguistique (en classe ordinaire, en UPE2A ou dans une école avec un dispositif d’accueil), le maintien du soutien linguistique se fait pour un temps variable. Sauf situation particulière (élève peu ou pas scolarisé antérieurement et arrivant à l’âge d’intégrer le cycle III), la durée ne doit pas excéder l’équivalent d’une année scolaire. A la sortie du dispositif, l’élève est évalué par l’enseignant spécialisé et le bilan de fin de suivi est déposé dans les espaces partagés dédiés (voir liens ci-dessus "Dépôt bilans" par département).

Cette organisation s’appuie sur les principes suivants :
• Recensement exhaustif et systématique de l’ensemble des EANA ;
• Accueil et aménagements spécifiques immédiatement mis en œuvre dans l’école, en appui avec les IEN-EI, le CASNAV et l’équipe de circonscription ;
• Mobilisation de l’équipe d’enseignants spécialisés FLS au regard des contextes et besoins propre à l’école et à l’élève.