Le ministère chargé de l’éducation nationale publie la "doctrine technique du numérique pour l’éducation", afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables.
Le décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l’éducation officialise l’obligation de conformité à la Doctrine technique du numérique pour l’éducation.
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