par Jamila Khaddam-Ellah
THEME 1 - Qu’est-ce que le droit ?
Cette page contient un ensemble de recommandations pédagogiques pour traiter le programme ainsi que des liens vers des ressources pédagogiques.
Objectifs pédagogiques : Le droit organise la société au nom de certaines valeurs. Il émane d’autorités légitimes. Malgré leur grande diversité, les règles de droit nationales et européennes constituent un ensemble normatif cohérent.
Après avoir étudié ce thème, l’élève sera capable :
- d’expliquer et distinguer les fonctions du droit ;
- de vérifier les caractères de la règle pour une règle de droit donnée ;
- d’identifier la source d’une règle de droit ;
- de distinguer les différentes institutions ;
- d’expliquer le sens et la portée d’une décision de justice ;
- de qualifier juridiquement une situation de fait.
Recommandations pédagogiques pour les sous-thèmes : 1.1. Le droit et les fonctions du droit et 1.2. La règle de droit :
Dans cette introduction au droit, on essaiera de montrer à l’élève que sans en avoir conscience jusqu’à présent, il baigne dans un univers où le droit est omniprésent. Il doit faire la différence entre la simple obligation morale et la règle contraignante dont le non-respect est sanctionné par les tribunaux. On doit le préparer à vivre et à travailler dans un monde dont les conflits peuvent se régler sans passion (en principe) par l’application de règles de droit. Pour cela, on peut faire appel à la philosophie ou la littérature qui montrent très bien que l’absence de règles de droit ou leur non-respect conduit inexorablement à la domination du plus fort sur le plus faible.
Il convient donc d’expliquer ce qu’est une règle de droit à partir d’exemples qui font émerger les caractères de toute règle de droit.
Bien que ces notions soient complexes, on essaiera également de montrer le lien entre la légitimité de l’autorité qui définit le niveau de l’ordre public qui produit la règle de droit et le respect de cet ordre public. La notion d’État si souvent employée mérite ainsi une approche approfondie sans laquelle celle d’État de droit risque fort d’être mal comprise.
Il faut dès les premiers cours insister sur le caractère général de la règle qui s’oppose au caractère particulier des faits auxquels elle peut s’appliquer. On leur montrera ainsi l’intérêt de la qualification juridique comme moyen d’appliquer une règle générale à des faits particuliers.
SOUS-THEMES 1.1. Le droit et les fonctions du droit et 1.2. La règle de droit
| Depuis l’adoption des principes du libéralisme politique issus de la philosophie des Lumières, les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et plus récemment de laïcité fondent l’organisation de la société démocratique française. Ils contribuent à faire du droit un facteur d’organisation et de pacification de la société | Etat de droit, laïcité, égalité, liberté, solidarité. Fonctions du droit. Distinction entre droit et morale. Ordre public |
| La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal par exemple) et à partir de situations concrètes de mise en œuvre, les élèves comprennent que la règle de droit émane d’autorités compétentes. Sa formulation en termes généraux lui permet de garantir l’égalité devant la loi de toutes les personnes placées dans la même situation juridique. Le droit ayant vocation à saisir toutes les situations de la vie en société, il ne peut pas décrire chacune d’elles en raison du caractère général et abstrait de la règle de droit. Il se réfère donc à des catégories juridiques : la personne physique, la victime, le contrat, le salarié par exemple. C’est l’opération de qualification juridique. |
Caractères de la règle de droit. Autorité légitime. |
RESSOURCES SOUS THEMES 1.1 et 1.2
| Une vidéo Lumni "Qu’est-ce que l’Etat ? Qu’est-ce que la nation ?" | |
| Egalité, liberté, solidarité | Une vidéo "[La devise liberté, égalité, fraternité->https://www.lumni.fr/video/la-devise-liberte-egalite-fraternite#containerType=folder&containerSlug=les-libertes-individuelles-et-collectives] " |
| Laïcité | Un dossier avec de nombreuses vidéos sur la notion de laïcité Une vidéo Dessine moi l’économie "Laïcité : religion et législation font-elles bon ménage ?" avec mise à disposition du texte et du schéma de la vidéo : 
Laïcité : religion et législation font-elles bon ménage ?
Schéma Laïcité
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| Ordre public | Une vidéo sur la notion d’ordre public : |
Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 1.3. Les sources du droit :
Le lien avec l’enseignement moral et civique est ici très fort. On vérifiera l’état des connaissances des élèves relatives aux institutions nationales et européennes.
Dans le cadre du programme de droit, elles ne sont pas à étudier en tant que telles (encore que cela ne pourrait pas nuire aux élèves), mais en tant que sources du droit. On veillera à actualiser ses connaissances de l’organisation judiciaire avec la mise en application de la loi sur la justice au 21e siècle qui notamment fusionne les tribunaux d’instance et de grande instance.
Le rôle du juge à côté de celui du législateur doit être abordé avec nuance. Le juge que certains, depuis la Révolution française, voudraient réduire à être la « bouche de la loi » joue un rôle en réalité plus subtil d’interprétation et d’évolution du droit.
| Les règles de droit émanent d’autorités légitimes. L’étude de quelques normes et de leur autorité créatrice permet d’identifier les sources du droit. L’analyse est centrée sur les sources écrites et la jurisprudence. Les sources communautaires, nationales, y compris celles issues de la négociation collective, sont étudiées sans entrer dans le détail de leur création. L’étude permet de réaffirmer le caractère européen de notre système juridique et d’observer que la cohérence de l’ordre juridique repose sur la complémentarité et la hiérarchie des sources du droit. Elle permet également de rappeler les principes d’organisation et de séparation des pouvoirs. La notion de jurisprudence est abordée ainsi que le rôle d’unification du droit de la Cour de cassation. |
Constitution. Contrôle de constitutionnalité (QPC). Droit communautaire, traités, droit dérivé (règlement, directive)/ Commission européenne, Conseil de l’Union européenne Parlement européen. Loi/parlement. Règlement/ gouvernement. Jurisprudence/autorité judiciaire. Conventions et accords collectifs/partenaires sociaux. Organisation judiciaire. Hiérarchie des normes. |
RESSOURCES SOUS THEME 1.3. Les sources du droit
| Contrôle de constitutionnalité (QPC) | Un dossier complet sur le site du conseil constitutionnel portant sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) [Une explication en schéma de la QPC->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21088] (contrôle de constitutionnalité) sur le site de service public.fr. |
| Loi, Parlement | Une vidéo Dessine moi l’économie "Qui fait la loi en France ?" avec le texte et le schéma de la vidéo.
Qui fait la loi en France ?
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| Jurisprudence, autorité judiciaire | Un schéma sur le site de la Cour de Cassation sur l’organisation judiciaire |
| Organisation judiciaire | Une vidéo animée sur l’organisation de la justice en France : |
