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- Règlement général des CAP
- Arrêté portant création du certificat d’aptitude professionnelle Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif
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- Suivi médical des élèves manipulant des denrées alimentaires : B.O n°9 du 21 juin 2001


Publié le 19 février 2006 (dernière mise à jour le 29 juin 2006)

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