• Respecter autrui

Le respect d’autrui est une condition du bonheur collectif et de l’épanouissement de chacun. À ce titre, l’école en fait un savoir fondamental. Comme les autres savoirs, le respect d’autrui s’apprend d’abord par les enseignements dispensés par les professeurs, ensuite par une éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur.

Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. Il ne saurait être transigé avec ce principe, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l’autorité publique, qu’il soit professeur ou personnel de l’éducation nationale.

L’institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention mais aussi apporter des réponses concrètes et efficaces pour répondre à ces situations.

• Le règlement intérieur

« L’article R.511-13 du code de l’éducation » précise que « le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation ».

L’élaboration du règlement intérieur implique d’associer l’ensemble des membres de la communauté éducative et de créer les conditions d’une véritable concertation pour que le règlement intérieur soit le résultat d’un travail collectif permettant une meilleure appropriation des dispositions qu’il contient.

Le règlement intérieur rappellera les règles de civilité et de comportement. Dans les collèges, une charte des règles de civilité du collégien, dont un modèle est annexé à la circulaire relative au règlement intérieur, reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Par ailleurs, le règlement intérieur peut apporter des précisions concernant les notions de violences verbales, d’actes graves compte tenu du fait qu’une procédure doit obligatoirement être engagée lorsque de tels actes sont commis par les élèves.

• La commission éducative

Il appartient au conseil d’administration d’en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement.

Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

• Les procédures disciplinaires

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1 - lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
2 - lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
3 - lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
4 - lorsque l’élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l’encontre d’un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.

Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique, le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.

• La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves. Un arrêté précise les clauses types de ces conventions.

Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires

Ensemble des fiches outils, actualisées à la rentrée 2023, pour accompagner les différentes étapes de la procédure disciplinaire.

Sanctions et punitions

1- Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
2- Le sursis
3- La mesure de responsabilisation
4- L’exclusion
5- Comment prononcer une sanction
6- Automaticité de la procédure disciplinaire

Les principes généraux

7- Le principe du contradictoire
8- L’individualisation et la proportionnalité de la sanction

Prévention et accompagnement

9- Les mesures préventives et d’accompagnement
10- La commission éducative

Suivi administratif

11- Le dossier de l’élève
12- L’amnistie et l’effacement administratif des sanctions disciplinaires (actualisée le 27/05/2024)

Autorités disciplinaires

13- Le chef d’établissement
14- Le conseil de discipline
15- Le conseil de discipline départemental
16- L’articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale ou civile

Textes de référence

• Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
• Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions
• Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en charge des violences en milieu scolaire
• Circulaire du 19 février 2021 relative aux ateliers, classes et internats et au schéma académique et de pilotage
• Circulaire n° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires
• Circulaire interministérielle n° CRIM/2019 – 19/E1/11.10.2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
• Circulaire du 19 février 2021 relative aux ateliers, classes et internats et au schéma académique et de pilotage
• Circulaire du 9 novembre 2022 relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
• Note de service du 31 août 2023 relative au respect des valeurs de la République
• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R. 511-13 du code de l’éducation
• Articles R. 421-10 et R. 421-10-1 relatifs aux pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement
• Articles R. 511-12 à R.511-14 relatifs aux sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
• Article R. 511-19-1 relatif à la commission disciplinaire
• Articles R. 511-20 à D. 511-43 relatifs au conseil de discipline de l’établissement (composition, compétence et procédure disciplinaire)

Retrouvez l’intégralités des documents sur https://eduscol.education.fr/2279/les-procedures-disciplinaires