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n°35 du 19 octobre 2017
Brevets professionnels
NOR : MENE1727027C
circulaire n° 2017-153 du 10-10-2017
MEN - DGESCO A2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au directeur du Siec
Références : arrêté du 8-2-2016 ; arrêté du 3-3-2016 ; arrêté du 4-7-2017

À compter de la rentrée 2016, les nouveaux programmes d’enseignement général sont mis en œuvre dans les brevets professionnels (BP). Par ailleurs, la session d’examen de 2018 de ce diplôme sera la première organisée conformément aux
nouvelles dispositions qui instaurent de nouvelles unités d’enseignement général et de nouvelles définitions pour les d’épreuves.
L’arrêté du 8 février 2016 fixe, notamment, le programme en langue vivante étrangère des candidats au diplôme pour l’épreuve obligatoire et pour l’épreuve facultative.
Il est à noter que la nouvelle réglementation n’impose pas la mise en place d’une épreuve de langue vivante (épreuve obligatoire et/ou facultative) dans les spécialités dont les règlements d’examen n’en comportaient pas avant la rénovation des
enseignements généraux.
La présente circulaire a pour objet de mettre à la disposition des examinateurs le document nécessaire à l’évaluation et à la notation des candidats dans le cadre des épreuves de langue vivante du brevet professionnel.

Champ d’application de la fiche d’évaluation et de notation

La fiche d’évaluation et de notation figurant en annexe de la présente circulaire est applicable à l’ensemble des spécialités du diplôme national du brevet professionnel :
– quelle que soit la langue pour laquelle le candidat a opté ;
– quel que soit le statut du candidat (apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d’apprentissage habilités, candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics ; candidats des centres de formation en apprentissage ou sections d’apprentissage non habilités, candidats de l’enseignement à distance, candidats issus de la formation continue en établissements privés) et, par conséquent, quel que soit le mode d’évaluation (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle) ;
– qu’il s’agisse de l’épreuve de langue vivante obligatoire ou de l’épreuve facultative à laquelle le candidat s’est éventuellement inscrit si cette possibilité est prévue par le règlement d’examen de la spécialité.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Marc Huart