Bloc 7 - Eléments fondamentaux du droit
Article mis en ligne le 28 mars 2022

par Jamila Khaddam-Ellah

BLOC 7 - Eléments fondamentaux du droit

Cette page contient un ensemble de recommandations pédagogiques pour enseigner les savoirs et les compétences du bloc 7 du référentiel du BTS CJN.


Recommandations pédagogiques


Le bloc de compétences 7 « les fondamentaux du droit » permet, d’une part, aux étudiants du BTS CJN d’acquérir les notions fondamentales en droit, indispensables au traitement de l’ensemble des dossiers en étude notariale. Il vise à doter l’étudiant d’un socle robuste de connaissances juridiques lui permettant par la suite d’appréhender avec rigueur les situations auxquelles il sera confronté. L’ensemble des concepts étudiés dans ce cadre a ainsi vocation à être mobilisé lors de l’étude des blocs 2 et 3.
En fonction des progressions retenues par les équipes pédagogiques, certains concepts seront découverts dans le cadre de ce bloc 7 ; d’autres y seront approfondis, ayant déjà été brièvement abordés lors de l’étude des blocs 2 et 3.La construction des progressions pédagogiques revêt une importance majeure et nécessite des temps d’échange et de concertation entre professeurs chargés de ces différents enseignements. Des indications sont fournies ci-dessous dans la partie « indications complémentaires » de ce guide afin de faciliter ce travail de concertation.

D’autre part ce bloc 7 vise au développement de compétences transversales et générales nécessaires à l’exercice d’activités juridiques. Ainsi, les travaux qui sont proposés aux étudiants doivent permettre de développer leurs capacités rédactionnelles et argumentatives. L’analyse produite peut nécessiter l’exploitation d’un corpus documentaire relativement fourni, composé de documents de natures diverses (exploitation d’articles de loi, de jurisprudence, de doctrine, de contrats). Le titulaire d’un BTS CJN doit être en mesure de produire un écrit structuré permettant de répondre avec clarté et rigueur à une problématique juridique donnée.

Enfin, le bloc 7 permet de travailler les différentes méthodologies propres à la discipline. En effet, l’étude des notions fondamentales se prête de manière assez naturelle à un travail de qualification juridique indispensable à l’application de la règle de droit. L’analyse menée par l’étudiant doit s’appuyer sur l’usage des principaux codes. La mise en activité autour de cas pratiques peut être réalisée en autorisant la consultation du code afférent à la question posée et ce, afin de familiariser les étudiants à l’exploitation de la jurisprudence et à la manipulation dudit code en complément de la mobilisation de ses connaissances. La méthodologie du cas pratique est maitrisée par l’étudiant : il est en mesure d’identifier un problème juridique et d’y apporter une solution argumentée et rigoureuse. L’analyse de décisions de justice est également au cœur de l’enseignement du bloc 7. L’étudiant doit ainsi être capable de cerner les enjeux d’une décision, d’en comprendre le sens et d’en dégager la portée. Il est demandé également aux enseignants de faire travailler les étudiants à partir d’actes juridiques afin de diversifier les objets de travail proposés.

Il convient de signaler qu’une veille juridique doit être mise en place par les étudiants et le professeur afin de suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles tant nationales qu’européennes.

Compétences visées :

Compétences générales
Compétences juridiques
Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées (données quantitatives, textes…) Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit
Structurer une réponse à une problématique donnée Utiliser les principaux codes juridiques
Concevoir une réflexion argumentée Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique
- Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée
- Analyser un acte juridique

Délimitation des savoirs et indications complémentaires :

Extrait du référentiel de compétences
Extrait du guide pédagogique

D’autres ressources seront publiées après les PNF du 31 mars et du 7 juin 2022.