SES Limoges

Le statut des DOM TOM

samedi 9 janvier 2010 par Vie publique

Depuis la loi de 1946 qui crée les départements d’outre-mer, les institutions territoriales et les statuts de l’outre-mer se sont beaucoup diversifiés avec l’adoption du principe d’évolution institutionnelle différenciée.

La réforme constitutionnelle de 2003, notamment, reconnaît l’existence de populations outre-mer et établit les catégories de collectivités : départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM), collectivités d’outre-mer (COM), Nouvelle Calédonie et Terres Australes et Arctiques Françaises (TAAF) qui constituent des collectivités à statut particulier. En outre, deux régimes législatifs sont prévus pour l’outre-mer : un régime de l’identité législative (mêmes lois et règlements que la métropole) et un régime de spécialité législative et d’autonomie.

La combinaison de ces deux éléments, catégorie de collectivité et régime législatif, élargit ainsi l’éventail des statuts possibles pour chaque territoire ultra-marin.

À l’occasion du référendum [1] sur l’avenir institutionnel en Guyane et en Martinique, vie-publique.fr vous propose de faire le point sur l’évolution institutionnelle et statutaire outre-mer.

* Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?
* Guyane et Martinique : le « non » au changement de statut l’emporte
* Loi organique du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
* Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ?
* Quels sont les statuts des collectivités d’outre-mer ?
* Comment les DOM et les ROM peuvent-ils adapter les lois ou fixer des règles sur leur territoire ?
* Évolution institutionnelle et statutaire en outre-mer

[1Un référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.


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