SES Limoges

La diffusion de vidéos en classe

lundi 8 février 2010 par Jean-Paul Simonnet

 Le droit de l'auteur

On trouvera tout ce qui concerne la propriété littéraire et artistique sur le site du Ministère de la Culture dans « Infos pratiques »

  • La propriété littéraire et artistique en 9 fiches techniques
  • Les fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l’Internet
  • Sur le site d’Educnet : un dossier complet assorti de nombreux liens sur « Le Droit et les technologies de l’information et de la communication ».
  • Sur le site Legamedia, un dossier complet sur l’Education et le droit de l’Internet.
  • Voir le site du CERIMES, Centre de ressources et d’information sur les multimédias pour l’enseignement supérieur.

[*Nouveau (janvier 2007)*]

Des accords ont été conclus il y a quelques semaines entre le Ministère de l’Education Nationale et la Sacem au nom de toutes les sociétés d’auteurs.

Accord sur l’utilisation des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Accord sur l’interprétation vivante d’oeuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’oeuvres musicales et l’uilisation de videomusiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
Accord sur l’utilisation des publications périodiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

 Si vous ne lisez pas les documents précédents <br>sachez au moins que :

Depuis le 1er janvier 2007, un accord conclu entre le ministère de l’Education nationale et la Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP) le 27 février 2006 fixe les conditions d’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins exclusives d’illustration des activités d’enseignement ou de recherche.

Voici l’article 3.1 : L’utilisation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans la classe :

"Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute oeuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant.
Les reproductions temporaires exclusivement nécessaires aux utilisations prévues au présent article sont autorisées."

Sur le site Teledoc un document présente sous forme de questions-réponses les changements liés à ce texte.

La télévision en classe, c’est enfin possible !

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