Organisation et pratique de certaines APSA dans les centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

Article mis en ligne le 17 mars 2011
dernière modification le 20 août 2022

Mesdames, messieurs, chères et chers collègues, bonjour.

De nombreux enseignants d’EPS et chefs d’établissement m’interrogent sur les conditions d’organisation et de de pratique de certaines activités physiques et sportives de pleine nature dans le cadre des enseignements d’EPS obligatoire, facultatif et/ou optionnel, des sections sportives ou autres ateliers spécifiques, de l’association sportive ou bien encore de l’accompagnement éducatif.

Pour vous aider dans la mise en oeuvre de vos projets éducatifs, projets nécessairement en parfaite concordance avec les axes des projets d’établissement, pédagogique d’EPS et d’association sportive, et dans la mesure où l’Education nationale n’a pas de textes propres concernant ces activités physiques et sportives à l’exception de l’enseignement de la natation scolaire, je vous invite à vous inspirer fortement des éléments contenus dans l’arrêté ci-joint du 20 juin 2003 modifié par les arrêtés du 3 juin 2004, du 9 mai 2005, du 3 octobre 2005 et du 26 juin 2008.

Une lecture attentive de la jurisprudence montre que ces éléments ont motivé un certain nombre de décisions.

S’agissant de la compétence des enseignants d’EPS, je vous rappelle que la circulaire du 5 octobre 1973 pose que "les enseignants d’EPS peuvent enseigner dans toutes les disciplines où ils s’estiment capables de le faire. Ils assument alors la responsabilité pédagogique de leur décision(...)". Il appartient donc à l’enseignant d’EPS de mesurer son niveau de compétence au regard de l’activité qu’il se propose d’utiliser comme support de son enseignement ou du degré de difficulté des situations qu’il projette de mettre en place.

Vous noterez, si besoin en était, en page 2 de cet arrêté que les autorités de l’Education nationale ont la compétence de délivrer dans le cadre scolaire l’attestation du savoir nager indispensable notamment pour la pratique des activités nautiques et assimilées. Cette attestation individuelle du savoir nager doit obligatoirement comporter :
- le nom, le prénom et la date de naissance de l’élève
- le descriptif précis du test de natation réalisé et la date de réussite de ce test
- le cachet de l’établissement, les signatures du chef d’établissement et du professeur d’EPS titulaire qui a fait passer ce test.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Jean-Claude JANICOT IA-IPR d’EPS Limoges.