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Autorisation de sortie du territoire

Vous trouverez ci-joint une note qui précise les démarches à accomplir suite à la publication au JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non (…)

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dimanche 31 mars 2024

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