Thème 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ?
Article mis en ligne le 7 décembre 2020
dernière modification le 11 janvier 2021

par Jamila Khaddam-Ellah

THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ? ?

Cette page contient un ensemble de recommandations pédagogiques pour traiter le thème 6 du programme de droit en classe de terminale ainsi que des liens vers des ressources pédagogiques.

Objectifs pédagogiques : Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

Après avoir étudié ce thème, l’élève sera capable :

  • de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale ;
  • d’analyser et de qualifier les faits pour identifier le ou les régimes de responsabilité applicables (régimes spéciaux, responsabilité contractuelle et extracontractuelle) ;
  • de qualifier les dommages juridiquement réparables ;
  • de vérifier les principales conditions d’application des règles relatives à la responsabilité ;
  • d’appliquer les règles relatives aux conditions de la responsabilité pour chacun des régimes de responsabilité dans des situations concrètes de dommages ;
  • d’apprécier les moyens d’exonération ;
  • d’expliquer comment et pourquoi s’est construit ce système complexe d’indemnisation au profit des victimes ;
  • d’expliquer comment les risques encourus sont mutualisés par le mécanisme de l’assurance.





PROGRAMME ET RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ?

Actualisation des connaissances en droit :

2 fiches notionnelles :

Eléments de droit pénal (proposé par l’académie de Grenoble)
Fiche notionnelle Droit pénal
Schéma d’analyse de la responsabilité (Eduscol)
Fiche notionnelle responsabilité

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.1. Le dommage réparable :

PROGRAMME ET RECOMMANDATIONS PEDAGOGIQUES THEME 6 - Qu’est-ce qu’être responsable ?

Dans la série STMG, on peut accepter que dommage et préjudice soient pris pour synonymes.
L’étude de cas concrets doit permettre aux élèves de comprendre la notion de dommages réparables et de qualifier ceux-ci en ayant recours à l’une des deux classifications juridiques classiques :
-  les dommages matériels, moraux et corporels ;
-  les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

L’étude des caractères du dommage réparable permet aux élèves de distinguer entre les dommages qui pourront donner lieu à une action en justice et ceux qui ne le pourront pas.
Il n’est pas demandé aux élèves de maitriser les subtilités relatives à la notion de dommage comme la perte de chance qui supposeraient de leur fournir des éléments factuels très importants.

La question de la réparation des dommages doit être posée dans son ensemble. La plupart des dommages sont réparés par des mécanismes assuranciels que ce soit par la Sécurité sociale et les mutuelles complémentaires pour les dommages corporels, ou par les assureurs de dommages aux biens et de responsabilité pour les dommages matériels.
Ce système d’indemnisation des victimes fondé sur une mutualisation des risques et sur le droit de la responsabilité est complété par des fonds de garantie qui reposent sur un mécanisme de solidarité.
La recherche de responsabilité intervient dans un deuxième temps. Elle peut être menée conjointement par l’assureur pour la part du dommage qu’il a indemnisée et par la victime pour la part du dommage à caractère personnel qui est éventuellement restée à sa charge.

Les caractéristiques du préjudice écologique sont présentées.
L’analyse et la qualification juridique des faits doivent permettre à l’élève de relever que les conditions d’application de tel ou tel régime sont réunies à l’exclusion de tout autre.

Sous-thèmes
Contexte et finalités
Notions
6.1. Le dommage réparable L’existence d’un dommage, c’est-à-dire une atteinte portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile.
L’étude porte sur la qualification des différents types de dommages : corporel, matériel, moral / patrimonial, extrapatrimonial. Ces dommages peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu’ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct.
Les caractéristiques du préjudice écologique sont présentées.
Les dommages sont fréquemment pris en charge par un assureur (sécurité sociale, complémentaire santé, assureur de biens et de responsabilité, fonds de garantie). Le mécanisme assurantiel est expliqué dans sa généralité.
La responsabilité civile, la responsabilité pénale.
Le préjudice, le dommage (moral, matériel, corporel).
La réparation.
Le préjudice écologique.
L’assurance.

Ressources pédagogiques sur le dommage réparable

Notions
Ressources
La responsabilité Une vidéo sur Lumni qui aborde la notion de responsabilité civile, la réparation et les dommages/préjudices ainsi que les trois régimes de responsabilité : contractuelle, extra-contractuelle et les régimes spéciaux.



Vous pouvez télécharger le support de cours de la vidéo Lumni sur les régimes de responsabilités :

Support de cours Lumni
Le dommage Une activité interactive sur les mots de vocabulaire sur le dommage. Activité réalisée par J. Grard (Académie de Montpellier)
Pour accéder à l’activité interactive, attendre l’affichage de l’animation puis suivre les consignes.
La réparation Un jeu de communication proposé par l’académie d’Aix Marseille pour aborder la notion de responsabilité (adaptable en DGEMC également).
Jeu de communication
Le préjudice écologique Un dossier complet qui aborde la notion de préjudice écologique sur le site du Petit Juriste.

Et un autre sur le site de village-justice qui aborde la question de l’action en justice contre les pollueurs.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2. Les différents régimes de responsabilité :

Points communs de tous les régimes de responsabilité, les notions de faute ou fait générateur et lien de causalité entre la faute ou le fait générateur et le dommage sont expliquées à travers l’étude de situations juridiques concrètes.
Ces situations seront suffisamment détaillées pour que leur exploitation par l’élève suppose le recours à une qualification juridique pour déterminer le régime juridique applicable et permette la discussion.

6.2. Les différents régimes de responsabilité L’étude porte sur les seuls éléments constitutifs de la responsabilité que devra prouver la victime pour obtenir la réparation de ses dommages.
Ces éléments sont étudiés dans des situations juridiques concrètes qui font appel aux différents régimes de responsabilité (cf. 6.2.2. et 6.2.3.).
Il ne s’agit pas de connaître le détail des règles d’indemnisation selon les régimes de responsabilité ou selon les postes de préjudices.
L’analyse consiste à qualifier les faits dans leur contexte (relation contractuelle ou extra contractuelle) pour identifier le régime de responsabilité applicable.
Le fait générateur / la faute.
Le dommage.
Le lien de causalité.
6.2.1. Les régimes spéciaux Les dommages peuvent constituer un préjudice écologique ou être occasionnés à l’occasion de la relation de travail, dans le cadre d’un accident de la circulation ou causés par le défaut de sécurité d’un produit ; dès lors, un régime spécifique d’indemnisation est applicable Le préjudice écologique.
L’accident du travail.
L’accident de la circulation.
Les produits défectueux.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2.2. La responsabilité contractuelle :
Si l’analyse des faits a permis d’écarter l’application des régimes spéciaux, les élèves doivent rechercher si les dommages sont nés à l’occasion de l’exécution d’un contrat.
Si c’est le cas, les dispositions contractuelles expresses ou tacites (obligation de sécurité par exemple) s’appliqueront pour déterminer les conditions et l’étendue de la responsabilité du contractant.

6.2.2. La responsabilité contractuelle Si les dommages sont nés à l’occasion de l’exécution d’un contrat, les règles spécifiques prévues dans le contrat s’appliqueront. Le juge peut également étendre les obligations des parties pour permettre une indemnisation des victimes (obligation de sécurité). L’obligation de moyens
L’obligation de résultat.
L’obligation de sécurité.
La clause de limitation ou d’exonération de responsabilité.

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.2.3. La responsabilité extra-contractuelle :
Dans tous les autres cas, les règles de la responsabilité civile extracontractuelle (anciennement délictuelle) sont seules applicables. Le régime de la responsabilité du fait personnel est le plus souvent cumulable avec l’un des autres régimes.
Les autres régimes de responsabilité applicables en fonction de la qualification des faits constituent des responsabilités objectives qui dispensent la victime de prouver la faute de l’auteur des dommages. Elle doit seulement prouver le fait générateur, le dommage et le lien decausalité.
Remarque : un projet de loi sur la responsabilité civile est en attente depuis 2017.

6.2.3. La responsabilité extra-contractuelle Enfin, à défaut, le régime de la responsabilité civile extracontractuelle (fait personnel, fait des choses / fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments) permettra à la victime de rechercher l’indemnisation de son préjudice. Le fait personnel.
Le fait des choses.
Le fait d’autrui.
Le fait des animaux.
La ruine des bâtiments.

Ressources pédagogiques sur les différents régimes de responsabilité

Le dommage Une fiche notionnelle sur le dommage proposée par l’académie de Grenoble.
Fiche notionnelle le dommage



Une séquence proposée par le CRCOM Le FAUST qui permet d’aborder la notion de dommage.
Le CRCOM met à disposition dans l’espace corrigés un dossier professeur.

Trame CRCOM - séquence le dommage
Dossier élève CRCOM séquence le dommage
Les régimes spéciaux Un dossier sur le Coin du salarié "Qui est responsable d’un accident du travail ?"
Un autre proposé par les éditions Tissot "Accidents du travail, la responsabilité pénale peut être engagée."
La responsabilité contractuelle Une séquence sur la responsabilité contractuelle proposée par un enseignant sur leblog Legavox.
La responsabilité extra-contractuelle Une fiche notionnelle proposée par l’académie de Grenoble sur la responsabilité du fait personnel.
Fiche notionnelle fait personnel


et une autre sur la responsabilité du fait des choses  :

Fiche notionnelle fait des choses

Recommandations pédagogiques pour le sous-thème 6.3. Les moyens d’exonération :

Les situations juridiques proposées aux élèves doivent les mettre sur la voie d’une recherche de l’exonération totale ou partielle du responsable par la preuve d’une causalité étrangère (force majeure, fait ou faute d’un tiers, fait ou faute de la victime).

6.3. Les moyens d’exonération Le responsable peut chercher à s’exonérer totalement ou partiellement de la responsabilité qui pèse sur lui en invoquant une cause étrangère : la force majeure, la faute de la victime ou d’un tiers. L’exonération.
La cause étrangère.
La force majeure.
Le fait ou la faute d’un tiers. Le fait ou la faute de la victime

Ressources pédagogiques sur les moyens d’exonération

L’exonération Un article de la revue Dalloz sur "(R)évolution du régime de responsabilité de la SNCF" daté du 6 janvier 2020.
Un article sur le même sujet de la Gazette du Palais : "Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF" daté du 13 décembre 2019.
La force majeure Un article de la revue Dalloz pour aborder la notion de force majeure : "Contrats et coronavirus : un cas de force majeure, ça dépend..."
Fait d’un tiers Pour illustrer la notion de responsabilité du fait des ruines, un article Dalloz de juin 2020 sur "la responsabilité du fait des ruines d’un bâtiment".