Bulletin officiel special n°5 du 4 juin 2009
Code de l’Éducation (RLR : 191-5)
Dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets)
Décret n° 2009-553 du 15-5-2009 - J.O. du 20-5-2009

Annexe
Livre V - La vie scolaire

BO n°24 du 11 juin 2009
Internat
Développement des « internats d’excellence » et des plans académiques de l’internat
Circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009

Rénovation des collèges
Fermeture des collèges dégradés
Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009