Rappel des étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, définition de l’action des autorités académiques, dans leur rôle de pilotage et d’accompagnement, et rappel des procédures relatives aux punitions scolaires, aux sanctions, aux mesures alternatives à la sanction et aux mesures de prévention et d’accompagnement.
2 textes parus au B.O. n°22 du 29 mai 2014 :
1. Procédures disciplinaires : quelques compléments aux mesures disciplinaires évoquées dans le code de l’éducation.
2. Application de la règle, mesures de prévention et sanctions : "L’objectif principal de la présente circulaire est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline."
Elle permet de définir "l’action des autorités académiques, dans leur rôle de pilotage et d’accompagnement des établissements scolaires."
"Les procédures relatives aux punitions scolaires, aux sanctions, aux mesures alternatives à la sanction et aux mesures de prévention et d’accompagnement sont rappelées en annexe."