USAGES DES OEUVRES-DROITS D’AUTEUR

Depuis le 1er février 2007, un texte réglementaire paru au Bulletin Officiel traite du bon usage dans l’enseignement des œuvres écrites et des objets protégés par la propriété artistique et littéraire.

Il est le fruit d’un accord entre le ministère et les titulaires des droits. Il précise les possibilités offertes mais aussi les limites de l’utilisation de sources récentes dans les cours.

les règles à respecter concernant les oeuvres protégées par la propriété intellectuelle

DROIT A L’IMAGE

Le site du rectorat de l’académie de Limoges met en ligne un document sur le droit à l’image :

Publication et droit à l’image (pdf, 17Ko)

INTERNET-VIE PRIVEE-AUTRES SUJETS

Le site Educnet met à la disposition des équipes éducatives des documents très complets sur les points suivants :

-guide juridique de l’internet scolaire

-protection des mineurs et chartes d’usage

-responsabilité de l’enseignant sur internet

-vie privée et données personnelles

etc.