– Légamédia propose des ressources juridiques concernant les TICE : le site

– Afin d’accompagner les enseignants et les élèves dans les nouveaux usages de l’internet, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a décidé de lancer un site fournissant un point d’entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et l’usage responsable des réseaux et des services numériques : le site

– Guide des droits sur internet est un site est conçu pour aider à identifier les risques d’Internet en fonction des environnements utilisés, évaluer les responsabilités de chacun et proposer des moyens pour faire face à différentes situations. Le site reflète l’état du droit applicable au Québec. Les affirmations qu’il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s’appliquant à d’autres territoires : le site