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De l’utilisation légale des œuvres

dimanche 4 février 2007.

Les ajustements réglementaires concernant l’utilisation des Œuvres
protégées à des fins d’enseignement et de recherche sont consultables ci-dessous :

- Les textes de loi
© education.gouv.fr

- Textes réglementaires sur les TICE
© educnet.education.fr

 
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