De l’utilisation légale des œuvres
Article mis en ligne le 4 février 2007
dernière modification le 11 janvier 2017
Les ajustements réglementaires concernant l’utilisation des Œuvres
protégées à des fins d’enseignement et de recherche sont consultables ci-dessous :
– Les textes de loi
© education.gouv.fr
– Textes réglementaires sur les TICE
© educnet.education.fr