De l’utilisation légale des œuvres
Article mis en ligne le 4 février 2007
dernière modification le 11 janvier 2017

par Denis Dufour

Les ajustements réglementaires concernant l’utilisation des Œuvres
protégées à des fins d’enseignement et de recherche sont consultables ci-dessous :

- Les textes de loi
© education.gouv.fr

- Textes réglementaires sur les TICE
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