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Protocole d’accord avec les sociétés d’auteurs

jeudi 29 septembre 2016.

Note introductive (extrait)

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d’accord avec les sociétés d’auteurs représentant les titulaires de droits pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l’accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n’ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Désormais, ils peuvent utiliser directement n’importe quelle œuvre correspondant à l’objet du présent protocole : tous types de textes et d’images, qu’il s’agisse d’œuvres françaises ou étrangères, publiées sur support imprimé ou numérique. Toutefois, dans le cas des œuvres conçues à des fins pédagogiques (OCFP) éditées sur support numérique, la consultation du site du CFC reste nécessaire (http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique).

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