Circulaires 141,142 et 143 octobre 2012
Mis à jour le mercredi 6 mars 2024 , par
Accueil et scolarisation des EFIV (enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs)
La circulaire ministérielle n° 2012-142 « scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs » du 2 octobre 2012, parue au Bulletin Officiel n°37 du 11 octobre 2012
Il rappelle que les principes fondamentaux du système éducatif français s’appliquent en tous points à la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires :
- "Le droit commun s’applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelques soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat, et dans le respect des mêmes règles".
- "Les déplacements ne favorisent pas la continuité scolaire et les apprentissages. Or ils ne doivent faire obstacle , ni aux projets de scolarité des élèves et de leurs parents, ni à la poursuite des objectifs d’apprentissage définis par le socle commun de connaissances et de compétences".
Il précise les modalités d’accueil et de scolarisation de l’école maternelle au collège et même après, ainsi que le rôle des antennes mobiles ("camions-écoles") et de l’enseignement à distance (CNED) pour les enfants itinérants.
Documents joints
Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
PDF - 129.3 kio
Organisation des CASNAV
PDF - 114.5 kio