EFIV

Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs correspondent à un large public. La circulaire n° 2012-142 du 02-10-2012 qui définit le cadre de la scolarisation de ces élèves précise qu’il s’agit d’enfants « issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l’école ». Sont concernés les élèves vivant dans des familles dont les déplacements ne favorisent pas, ou n’ont pas favorisé - si la famille est sédentarisée depuis peu - la continuité scolaire et les apprentissages.

Les principes de scolarisation

Conformément au Code de l’éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants de familles itinérantes et de voyageurs sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire. Le droit commun s’applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que tous les élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat, et dans le respect des mêmes règles.

L’accompagnement des élèves

Conformément aux dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École et au principe d’une École inclusive - qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire - les enfants de familles itinérantes ou de voyageurs, quelle que soit leur situation, bénéficient, comme tous les élèves, d’un accompagnement pédagogique de droit commun qui leur permet de progresser dans leurs apprentissages scolaires dans leur école ou leur établissement de secteur. Le recours à un dispositif d’accompagnement spécifique correspond à l’identification d’un besoin particulier qui ne peut être pris en compte ni dans le cadre de la différenciation pédagogique, ni par les mesures d’aide et d’accompagnement existantes.

Source : Eduscol