Aires d’accueil des gens du voyage


Documents joints

PDF - 665.8 ko

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 2 octobre 2013
par  Isabelle Pascal

Aires d’accueil

Depuis 1990, la "loi Besson" relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage" impose aux départements d’établir des schémas départementaux prévoyant « les conditions d’accueil spécifiques des gens du voyage » et oblige les communes de plus de 5 000 habitants à réserver aux gens du voyage des terrains aménagés.