Le cned réglementé

Pour les familles qui souhaiteraient faire une demande de cned réglementé, elles doivent obtenir une autorisation préalable d’instruction dans la famille de la part du directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Le dossier est à constituer avant le 31 mai 2023. Ensuite les familles pourront monter un second dossier, celui du cned réglementé.

L’instruction dans la famille

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignements publics ou privés. Elle peut exceptionnellement être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Pour cela, les familles doivent déposer avant le 31 mai 2023 auprès de la DSDEN du lieu de résidence de l’enfant, un dossier de demande d’autorisation dans l’année scolaire pour l’année 2023-24 comprenant le CERFA n°16212*02 accompagnée des pièces justificatives listées dans la notice.
Dans le cas où l’enfant bénéficiait déjà de l’instruction en famille, la famille a reçu un courrier de la DSDEN informant de la suite à donner.

http://pedagogie.ac-limoges.fr/casnav/IMG/pdf/20230214_-_dgesco_c2-3_-_cerfa_no16212_02_-_ief.pdf